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GUIDE DE LA COMMUNE LIVRE NEUF ! Avec 36 772 communes en France, l’importance du fait communal n’est pas à négliger. Collectivité territoriale au même titre que le département et la région, la commune règle la vie de ses habitants et joue un rôle indispensable dans le tissu politique, économique et social de la Nation. Comment fonctionnent les communes, comment se répartissent les compétences entre le maire et le conseil municipal et quelles sont ces compétences ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. SOMMAIRE HISTORIQUE Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale LE CONSEIL MUNICIPAL Les conseillers municipaux Fonctionnement du conseil municipal Attributions du conseil municipal Les villes à statut particulierLE MAIRE Le maire : élection et statut La municipalité Le maire : agent de la commune Le maire : agent de l'EtatL'ACTION COMMUNALE L'ordre public L'action sanitaire et sociale L'urbanisme L'action économique L'enseignement La culture Le sport L'action internationaleLE BUDGET COMMUNAL Les ressources Le contrôleAPPROFONDIR Glossaire Bibliographie INDEX : Adjoints au maire - agglomérations nouvelles - aide aux entreprises - aide sociale - arrondissements Bibliothèques - budget Chambre régionale des comptes - clubs sportifs - collège - conseil municipal - conseils municipaux d'enfants et de jeunes - conservatoires de musique - Convention de Madrid Délibérations - districts Ecoles maternelles et primaires - enseignement privé - enseignement supérieur - état civil Habitat - HLM Impôts Jumelages Lycées Maisons des jeunes et de la culture Musée Office municipal des sports Permis de construire - plans d'occupation des sols - police - police judiciaire - police municipale - police nationale - politique culturelle - préfet RMI ( Revenu Minimum d'Insertion ) Santé - secrétaire de mairie - service municipal des sports - sociétés d'économie mixte locales Taxe d'habitation - taxe foncière - taxe professionnelle - taxes - transports scolaires - tribunaux administratifs - TVA Auteurs :Véronique Le Marchand (diplômé de l'Ecole supérieur de journalisme de Paris) et Frédéric Touboul (docteur en droit public et enseignant à l'université de Paris XI) appartiennent au Centre de vulgarisation de la connaissance (CVC), unité de service et de recherche commune aux universités Paris XI et Paris VI. Collection : LES ESSENTIELS MILAN. À partir de 15 ans, 64 p. Format : 11 x 18. Des textes clairs, fiables et précis qui vont à l'essentiel. Une iconographie appropriée permettant de compléter l'information. Une présentation illustrée agréable pour faciliter la lecture. Les Essentiels Milan, une collection accessible à tous. Idéal pour améliorer sa culture générale ou préparer un concours ! FAITES VOUS PLAISIR ! ou FAITES PLAISIR A QUELQU'UN ! PENSEZ A VOS CADEAUX DE NOEL ! 1,90!!! Pour REDUIRE vos frais de livraisons consultez mes autres objets: LE MINI-GUIDE DU CITOYEN, GUIDE DE LA REGION, L'URBANISME, L'ONU, L'ALGERIE, LES PHILOSOPHES MODERNES, LES PHILOSOPHES ANCIENS, LE CINEMA, COMPRENDRE LA PEINTURE, LES FRANCS-MACONS, QUESTIONS SUR LA SHOAH, LES PROTESTANTS, LE BOUDDHISME... ENVOI RAPIDE AFFRANCHISSEMENT PAR TIMBRES DE COLLECTION PAYEMENT POSSIBLE : CHEQUE PERSONNEL ou PAYPAL ou VIREMENT THE PAYMENT BY CHECK IS POSSIBLE ONLY FOR FRANCE $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ LES FRAIS D' ENVOI SONT REDUITS POUR PLUSIEURS ARTICLES ACHETES. Ils sont calculés au plus juste par rapport aux tarifs de la poste. MERCI DE REGARDER MES AUTRES VENTES : (Guide de la région, L'urbanisme, L'ONU...) $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$ Merci de votre visite
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